<aside> <img src="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/d730e1d3-c23a-46e1-924c-f9105356756f/icones_notion_(8).png" alt="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/d730e1d3-c23a-46e1-924c-f9105356756f/icones_notion_(8).png" width="40px" /> Merci à Gojee d’avoir rédigé cet article

</aside>

Sommaire

  1. Déterminer la forme juridique la plus adaptée pour votre projet
    1. Déterminer la nature de votre activité
    2. Exercer sous forme sociétaire
    3. Exercer sous forme individuelle
  2. Ouvrir un compte bancaire professionnel & constituer le capital social
    1. Pour les formes sociétaire : l'ouverture d'un compte obligatoire et le dépôt d'un capital social
    2. Pour les formes individuelles : l'ouverture d'un compte reste facultative
  3. Définir les identifiants de sa société
  4. Choisir sa domiciliation
  5. Rédiger les statuts
    1. L'importance des statuts pour votre société
    2. Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ?
    3. Qui peut rédiger les statuts ?
  6. Réaliser les démarches administratives
    1. Déterminer le CFE compétent
    2. Procéder à l'immatriculation de votre société

1. Déterminer la forme juridique la plus adaptée pour votre projet

Avant de lancer votre projet en bonne et due forme, il vous faudra réfléchir à la forme sociale sous laquelle vous exercerez votre activité ! En pratique, cela doit être déterminé assez tôt de manière à l’intégrer dans le business plan 🧠

Le choix du statut dépend de nombreux facteurs, tels que le nombre de personnes dans le projet, le capital requis pour démarrer, ou encore si l’activité est réglementée ou non. Il est toutefois certain que certaines formes sociales seront mieux adaptées que d’autres en fonction de l’activité.

1.1. Déterminer la nature de votre activité

Il vous faut déterminer si votre projet est d’une nature commerciale, artisanale ou libérale. Pour simplifier, l’activité est commerciale lorsqu’il s’agit d’acheter des biens pour les revendre (commerce de gros ou de détail), pour les activités industrielles, ou encore pour certaines activités de services (transports et déménagement, hôtellerie-restauration). L’activité est artisanale lorsque le travail manuel est prépondérant. Enfin, l’activité est libérale lorsque le travail est principalement intellectuel. Déterminer la nature de son activité est important car certaines formes sociales ne sont ouvertes qu’à certains types d’activités, par exemple la société d’exercice libéral pour une activité libérale.